COMMUNE DE SAINT-TROPEZ, Collectivité Territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982
Numéro de dépôt :
3921797
Date de dépôt :
23/05/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
23/05/2022
Présentation de la marque st. Tropez
Déposée le 23 mai 2012 par COMMUNE DE SAINT-TROPEZTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « st. Tropez » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est COMMUNE DE SAINT-TROPEZTODO domicilié(e) Hôtel de Ville - 83990 - SAINT-TROPEZ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque st. Tropez a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE SAINT-TROPEZ, Collectivité Territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982 - Hôtel de Ville - 83990 - SAINT-TROPEZ - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Inscription le 27 août 2012 - Retrait partiel n°582942 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-27
Inscription le 11 mai 2016 - Concession de licence n°669523 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-11
Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Inscription le 13 mars 2018 - Rejet partiel n°718611 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-13
Inscription le 18 février 2020 - Concession de licence n°780451 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-18
Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, lotions pour les cheveux, dentifrices à l'exception des préparations et produits bronzants / de bronzage artificiel, des produits pour le corps et le visage, des cosmétiques, des produits de protection solaire, des produits hydratants, des exfoliants et des produits de soin de la peau ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants à l'exception des gants destinés à être utilisés dans le secteur des soins de beauté, y compris dans le secteur du bronzage artificiel, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ;
Vêtements, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons, chaussures de ski ou de sport, sous-vêtements, à l'exception des vêtements et gants destinés à être utilisés dans le secteur des soins de beauté, y compris dans le secteur du bronzage artificiel ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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